Rendu de jugement
Baccarat | Fait divers Amiante : les victimes enfin reconnues
La salle des fêtes de Baccarat était pleine, ce mercredi 13 novembre. Près de 500 personnes ont assisté à la réunion de l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante (Addeva 54), pour suivre les avancées judiciaires des « dossiers amiante » de leurs collègues de la Cristallerie et portant sur le développement du préjudice d’anxiété.
- Le 14/11/2019 à 16:50
- Les salariés concernés par une exposition à des produits nocifs sont venus nombreux, pour écouter l’avancée des dossiers de l’Addeva. Photo ER /Pierre THILLOT
Il a fallu ramener des chaises dans la salle des fêtes de Baccarat, tant les gens sont venus nombreux pour écouter les bénévoles et l’avocat de l’association Addeva 54 , qui se battent pour faire valoir les droits des travailleurs exposés à des produits dangereux au sein de leur entreprise.
Quatre cent cinquante dossiers ont été envoyés devant la justice, pour bénéficier d’un préjudice d’anxiété après avoir été en contact avec de l’amiante.
En mai dernier, trente anciens salariés de la Cristallerie de Baccarat ont obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.
De l’amiante toujours présent
La question brûlait les lèvres des autres employés qui se sont lancés dans cette procédure judiciaire : « Est-ce que l’on va gagner ? ».
« La Cour de cassation a statué pour vos collègues. Il y a 99 % de chance qu’elle prenne la même décision pour vous », rassure maître Cédric de Romanet, avocat de l’association.
« Vous vous rendez compte que nous sommes en 2019 et qu’il y a encore de l’amiante au sein de l’établissement ? », fustige Bernard Leclerc, président de l’Addeva.
Le 5 avril 2019, la Cour de cassation a décidé que tous les salariés exposés à l’amiante pouvaient bénéficier d’un préjudice d’anxiété et cela même s’ils n’exerçaient pas au sein d’un établissement classé.
Les CMR reconnus comme préjudice d’anxiété
Les ouvriers peuvent également, depuis le 11 septembre 2019, demander une réparation de préjudice d’anxiété et se faire indemniser s’ils ont été en contact avec des produits nocifs ou toxiques qui peuvent générer une pathologie grave. Les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) s’appliquent désormais à cette décision.
« Votre direction vous expose à des substances toxiques ! Le plomb, les hydrocarbures, les HAP… Plus on aura de dossiers, plus on pourra avancer sur la protection des travailleurs », souligne Bernard Leclerc. Pour Rémy*, employé à la Cristallerie de Baccarat, aucun doute : « On nous cache plein de choses ».
Le 5 décembre, l’Addeva participera à Nancy à la grande manifestation nationale.
Pierre THILLOT
Rendu de jugement cour de cassation du 13 mars 2026
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Préjudice d’anxiété nouvelle victoire en Cour de cassation pour 73 salariés et anciens salariés de la Cristallerie de Baccarat
L’ADDEVA 54 (Association de Défense des Victimes de l’Amiante de Meurthe‑et‑Moselle) annonce qu’une décision importante vient d’être rendue par la Cour de cassation concernant le dossier du préjudice d’anxiété des salariés et anciens salariés de la Cristallerie de Baccarat exposés à l’amiante et à d’autres substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).
La société Cristallerie de Baccarat avait formé un pourvoi afin de contester la décision qui reconnaissait ce préjudice aux salariés concernés. Par son arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rejette ce pourvoi et confirme la décision rendue précédemment en faveur des salariés.
Pour l’ADDEVA 54, cette décision constitue une étape importante pour les travailleurs qui, pendant des années, ont été exposés à des substances dangereuses dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle reconnaît également l’inquiétude légitime que ces salariés peuvent ressentir face au risque de développer, parfois longtemps après leur exposition, des maladies graves liées à l’amiante ou à d’autres produits toxiques.
Plus de 650 dossiers déjà gagnés par l’ADDEVA 54 |
Cette nouvelle décision confirme la légitimité du combat mené par l’ADDEVA 54 et par le cabinet d’Avocats TTLA pour la reconnaissance des conséquences des expositions professionnelles.
L’association salue le courage et la détermination des salariés engagés dans ces procédures et réaffirme sa volonté de poursuivre ce combat pour la défense des victimes de l’amiante et des produits CMR.
Fait à Lunéville le 13 mars 2026
ADDEVA 54
President
Bernard LECLERC
Tel: 0615991179
